Innovation - Période transitoire post-expérimentation

La phase transitoire post expérimentation a été prévue par la LFSS 2022, elle fait suite à l’avis favorable du conseil stratégique de l’innovation en santé pour une entrée dans le droit commun et permet de maintenir l’expérimentation en conditions opérationnelles jusqu’à ce que le droit commun soit opérationnel et puisse prendre le relai.

La période transitoire de CECICS s’étend sur une période de 12 mois extensible à 15 mois, le cas échéant. Elle débute le 1er avril 2024 et se termine au plus tard le 1er juillet 2025, dans le cas où le droit commun ne serait pas opérationnel le 31 mars 2025.
Durant cette période, CECICS maintient l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le modèle de financement mobilisé pour l’expérimentation. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.

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pdf CECICS - arrêté et cahier des charges SAS - 29 mars 2024 Téléchargement du pdf (2.1 Mio)
pdf CECICS - avis CTIS SAS - 20 mars 2024 Téléchargement du pdf (87.1 kio)
pdf CECICS - avis CTIS / CSIS - fin d’expérimentation - mars 2024 Téléchargement du pdf (9.9 Mio)

La période transitoire doit permettre de travailler aux modalités de mises en place d’équipes EqLAAT en tenant compte des recommandations de l’avis du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé et en articulation avec la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie prévoyant la généralisation d’équipes locales sur les aides techniques avec des missions élargies par rapport à l’équipe EqLAAT (logement, actions de sensibilisation et de communication) au 1er janvier 2025. En conséquence, la période transitoire est établie pour une durée de 15 mois. Elle débute le 1er avril 2024 et se termine le 30 juin 2025. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici.

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Arrêté du 29/03/2024 publié au JO du 05/04/2024 - Lien vers Légifrance

pdf EQLAAT - rapport final Téléchargement du pdf (9.7 Mio)
pdf EQLAAT - avis CTIS - CSIS - mars 2024 Téléchargement du pdf (440 kio)
pdf EQLAAT - avis CTIS SAS - mars 2024 Téléchargement du pdf (174.9 kio)
pdf EQLAAT - cahier des charges SAS - mars 2024 Téléchargement du pdf (440 kio)

La période transitoire doit permettre de finaliser les travaux d’intégration dans les dispositifs d’orientation et de gradation de droit commun existants (PCO 7-12 ans). En conséquence, la période transitoire est établie pour une durée de 18 mois maximum. Elle débute le 6 mars 2024 et se termine le 5 septembre 2025 au plus tard. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

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Arrêté du 01/03/2024 publié au RAA du 04/03/2024 - Lien relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « TSLA »

pdf TSLA - rapport final - décembre 2023 Téléchargement du pdf (7.6 Mio)
pdf TSLA - avis CTIS - CSIS - février 2024 Téléchargement du pdf (289.8 kio)
pdf TSLA - avis CTIS SAS - février 2024 Téléchargement du pdf (155.2 kio)
pdf TSLA - cahier des charges SAS - mars 2024 Téléchargement du pdf (441.1 kio)

La période transitoire de l’expérimentation Urgences dentaires démarre le 25 février 2024 et s’étend sur une période de 16 mois. Elle se terminera le 24 juin 2025 au soir. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun et de mener à bien les négociations conventionnelles.
Durant ces 16 mois, les porteurs régionaux ou départementaux (en dehors de la région Normandie où l’expérimentation n’a pas démarrée) maintiendront telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici : ARA / BFC / BRE / CVL / GE / HDF / IDF / NA / PDL.

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Arrêté du 20/02/2024 publié au JO du 21/02/2024 : Lien vers Légifrance

pdf URGENCES DENTAIRES - cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (508.2 kio)
pdf URGENCES DENTAIRES - avis CTIS - période transitoire Téléchargement du pdf (299.4 kio)
pdf URGENCES DENTAIRES - avis CTIS / CSIS - fin d’expérimentation Téléchargement du pdf (437.1 kio)

La période transitoire d’EMNO s’étend sur une période de 12 mois jusqu’au 15 janvier 2025 prolongeable de 3 mois supplémentaires si besoin. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant cette période, EMNO maintiendra l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement. Pour le rapport final d’évaluation, c’est par ici.

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pdf EMNO - rapport d’évaluation final - octobre 2023 Téléchargement du pdf (1.9 Mio)
pdf EMNO - avis CTIS/CSIS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (199 kio)
pdf EMNO - arrêté et cahier des charge - SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (5 Mio)
pdf EMNO - avis CTIS - SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (136.9 kio)

La période transitoire d’Handiconsult’34 (HC34) s’étend sur une période de 12 mois extensible à 18 mois, jusqu’au 30 juin 2025 maximum. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 18 mois au plus tard, Handiconcult’34 maintiendra l’offre de consultations dédiées développée pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté n° 2023-6538 relatif à l’ouverture d’une période transitoire de l’innovation « Unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap en échec de soins courants en milieu ordinaire - HandiConsult’34 » - RAA

pdf Handiconsult’34 - cahier des charges SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (1.9 Mio)
pdf Handiconsult’34 - avis CTIS SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (126.7 kio)
pdf Handiconsult’34 - avis CTIS/CSIS géné - décembre 2023 Téléchargement du pdf (161.2 kio)

La période transitoire des Equip’Addict s’étend sur une période de 16 mois, jusqu’au 30 avril 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun. Durant ces 16 Mois, les 149 microstructures médicales addictions maintiendront l’offre développée par chacune d’entre elles pendant la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict »

pdf Équip’Addict - avis CTIS fin d’expérimentation - janvier 2024 Téléchargement du pdf (957.3 kio)
pdf Équip’Addict - avis CTIS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (822.5 kio)
pdf Équip’Addict - cahier des charges SAS EA socle - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.1 Mio)

La période transitoire d’Equilibres s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 3 juillet 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les équipes des 3 régions expérimentatrices pourront continuer leur exercice développé pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EQUILIBRES »

pdf EQUILIBRES - cahier des charges - décembre 2023 Téléchargement du pdf (278.8 kio)
pdf EQUILIBRES - avis CTIS GENE - décembre 2023 Téléchargement du pdf (190.5 kio)
pdf EQUILIBRES - avis CTIS SAS - décembre 2023 Téléchargement du pdf (168.2 kio)



Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

Pour consulter le rapport d’évaluation finale, c’est par ici

La période transitoire Occitan’Air s’étend sur une période de 12 mois, extensible à 15 mois, le cas échéant. Elle débute le 1er janvier 2024 et se termine au plus tard le 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.

Durant ces 12 Mois, l’association Occitan’Air maintiendra telle quelle, l’offre développée pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.

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Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation

pdf Occitan’Air - avis CTIS SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.4 Mio)
pdf Occitan’Air - cahier des charges SAS - janvier 2024 Téléchargement du pdf (1.8 Mio)

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 9 mois, délai nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance.
Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

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Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation.

pdf CANDISS - avis CTIS - CSIS - octobre 2023 Téléchargement du pdf (243.2 kio)
pdf CANDISS - avis CTIS SAS - octobre 2023 Téléchargement du pdf (150.6 kio)
pdf CANDISS - cahier des charges SAS - octobre 2023 Téléchargement du pdf (337.9 kio)
pdf CANDISS - rapport final - septembre 2023 Téléchargement du pdf (1.3 Mio)

La période transitoire des CSSAC s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 31 mars 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
Durant ces 18 Mois, les 4 centres de santé sexuelle maintiendront telle quelle, l’offre développée par chacun d’entre eux pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement une fongibilité entre dotations et forfaits.

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Arrêté du 29/09/2023 et JO 03/10/2023

pdf CSSAC - cahier des charges période transitoire - 29 septembre 2023 Téléchargement du pdf (1 Mio)
pdf CSSAC - avis CTIS fin XP - 18 septembre 2023 Téléchargement du pdf (793 kio)
pdf CSSAC - avis CTIS - période transitoire - 29 septembre 2023 Téléchargement du pdf (396 kio)



Pour visualiser en un coup d’œil l’expérimentation, c’est par ici

Les conditions de mise œuvre sont identiques à celles de l’expérimentation et la période transitoire établie pour une durée de 8 mois, délai nécessaire au traitement de la demande de prise en charge (remboursement) de la solution de télésurveillance. Pour visualiser l’expérimentation en un coup d’œil, c’est par ici.

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(Arrêté modificatif du 15/02/2024 et JO 23/02/2024

pdf MyDIABBY - cahier des charges - prolongation SAS Téléchargement du pdf (326.3 kio)
pdf ADMR - arrêté et cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (17.8 Mio)
pdf MyDIABBY - avis CTIS - prolongation SAS Téléchargement du pdf (66.4 kio)



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pdf MyDIABBY - cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (1.1 Mio)
pdf MyDIABBY - Avis CTIS généralisation Téléchargement du pdf (249 kio)

Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne. Pour en savoir plus

Documents

pdf ADMR - avis CTIS - période transitoire Téléchargement du pdf (201.7 kio)
pdf ADMR - arrêté et cahier des charges - période transitoire Téléchargement du pdf (17.8 Mio)
pdf ADMR - avis CTIS - fin d’expérimentation novembre 2023 Téléchargement du pdf (848.4 kio)