Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité

Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel

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Années antérieures
INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44529

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44528

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44527

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44173

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44048

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/43651

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/43202

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41977

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017
INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41134

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016
INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/39798

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015
INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37955

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014
CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36820

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013
CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36821

Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013