Soumettez votre projet

Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.

Avant de faire connaître votre projet, lisez attentivement les recommandations, le cahier des charges et les conseils pour remplir le formulaire.

L’attribution du label « Droits des usagers de la santé » est confiée aux agences régionales de santé (ARS), après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et, en lien le cas échéant, avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance du calendrier de labellisation régionale dans vos territoires.

Les agences régionales de santé transmettront une sélection des meilleurs projets labellisés en région, au concours national jusqu’au 15 octobre 2021 au lieu du 26 février 2021.

Le jury se réunira le 16 novembre 2021 au lieu du 23 mars 2021.

La cérémonie de remise des prix se tiendra le 16 décembre 2021 au lieu 22 avril 2021 à Paris sous réserve du contexte de crise sanitaire.

Conseils pour remplir le formulaire

1. Le porteur du projet

Coordonnées de la structure